J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14069

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Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : EQUU0300925A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2003, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret no 2003-482 du 30 mai 2003 :


Au titre du ministre chargé de l'urbanisme


M. Quercy (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de titulaire.

Mme Bonny (Martine), sous-directrice, en qualité de suppléante.


Au titre du ministre chargé des transports


M. Budillon (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, en qualité de titulaire.

M. Labia (Patrick), sous-directeur, en qualité de suppléant.


Au titre du ministre chargé du logement


M. Durrleman (Colas), chef de service, en qualité de titulaire.

Mme Debreil (Aude), sous-directrice, en qualité de suppléante.